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Cerfa n° 13972 - Modification d

WebLe formulaire de modification d'une association (Cerfa n°13972*03) ; La copie des statuts de l'association de l'association, mis à jour et signés par au moins 2 membres du bureau ; Un mandat signé par un membre du bureau de l'association (ex : le Président) si les démarches de déclaration sont accomplies par une personne mandatée. WebJan 26, 2024 · Entreprises, économie, emploi. Environnement, risques naturels et technologiques. Jeunesse, sport et vie associative. Mer, littoral et sécurité maritime. Relations avec les collectivités territoriales. Sécurité. Solidarité et cohésion sociale. Transports, déplacements et sécurité routière. Services de l’État. ron and linda

Statuts d’une association : tout ce qu’il faut savoir

WebCHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION Loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2 Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 ... cerfa N° 2/7 « La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers ... WebMar 2, 2012 · Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d’une association concernant son titre, son siège social, son objet, son adresse de … WebVous devez joindre à la déclaration de toute modification statutaire un exemplaire des statuts mis à jour et signé . par deux au moins des personnes mentionnées sur la … ron and linda low